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Renseignements juridiques

Forme juridique : Entrepreneur individuel

N° SIREN : 392 559 746   /    849 934 930

Tribunal compétent : Tribunal d'instance de La Roche sur Yon

Code NAF : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (8551Z)

N° de TVA intra-communautaire : TVA non applicable.

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Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Les dénominations ou appellations, les logos et visuels, les photos, sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations personnelles recueillies sont à destination exclusive de mon entreprise et elles ne seront en aucune façon communiquées à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de New Body et de ses clients dans le cadre des prestations de services fournies par New Body.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les abonnements conclus avec les clients (y compris sur le site).

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter New Body directement afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.
Toute prestation accomplie par New Body implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe la souscription de séances par la fiche de renseignements et des contres indications ainsi que ces conditions générales de vente.


Prestations

New Body propose à ses clients des séances de gymnastique par EMS (Electro Myo Stimulation) à domicile.
Les prestations de services de New Body ont un but de maintenir et de développer la forme physique et l'autonomie des clients mais ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans l’EMS. Les Intervenants assurent la séance dans les règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire. Une séance de gymnastique correspond à vingt minutes de travail musculaire avec l’appareil Miha Bodytec suivi de cinq à dix minutes de cardio sur le programme métabolisme puis entre cinq et dix minutes d'assouplissement et/ou de relaxation avec le programme Body relax.

La préparation de l’Intervenant et du client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans les vingt à trente cinq minutes de séance.

La société New Body s'engage à fournir des conseils avisés à ses clients et à être son interlocuteur privilégié. Elle évalue de façon continue les prestataires intervenant pour son compte auprès des clients.


Retard, absence annulation et suspension:

Les clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Une séance annulée pourra être reportée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le client au minimum 48h à l’avance. Dès 3 séances annulées, une séance sera automatiquement décomptée du forfait en cours.

Tout retard du client sera automatiquement décompté du temps de la séance afin de ne pas .
En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.
Une séance peut être annulée par New Body jusqu’à 3 heures avant le début de cette dernière. En cas d’annulation, les clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.
New Body ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telles que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure.
Dans cette hypothèse, le client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.


Engagement client / Internant:

Tous les engagements de 3 mois, 6 mois ou un an sont dûs. (Abonnement à un forfait) Le forfait de 3 mois ne doit pas dépasser 4 mois, celui de 6 mois ne doit pas dépasser 7 mois et le forfait annuel ne doit pas dépasser 14 mois.
Les chèques sont encaissés chaque début de mois et sont tous en possession de l’Intervenant afin de garantir votre engagement s'il y a étalement de paiement ou par prélèvements bancaire mensuel.

Sans abonnement à un forfait, la séance est facturée 75 Euros.

Il est impossible de rompre un engagement sans certificat médical de moins de 10 jours, qui attesterait l’incapacité du client à poursuivre ses séances.
Toute prise de forfait est due. Si pour une raison médicale ou autres le forfait en cours devait prendre fin, le client est redevable de la valeur des séances, du forfait correspondant aux nombres de séances faites.

Aucun remboursement de l’Intervenant envers le client n’est possible.


Les avantages fiscaux : un crédit d’impôt

New Body est agréé service à la personne, vous pouvez donc déduire vos séances grâce à l'attestation fiscale qui vous sera envoyée l'année suivante.
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an.

Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant... (article 199 sexdecies du code général des impôts).

Une fois le forfait payé dans son intégralité, l’Intervenant fournira l’attestation fiscale de pour l’année suivante. L’Intervenant à jusqu’à mars de l’année suivante pour fournir cette attestation.


Conditions Physiques:

Les cours de gymnastique ont pour but de maintenir et d'améliorer la forme physique et l'autonomie des clients.
Le client devra fournir un certificat médical de moins de 3 mois s’il y a une contre indication pour la pratique l’EMS (Electro Myo Stimulation) et signé la décharge des contre-indications.

Le client devra renouveler chaque année son certificat médical.
L’entraînement avec Miha Bodytec ne doit pas être effectué si vous êtes concerné par une des contre-indications suivantes : Epilepsie, stimulateur cardiaque, grossesse, tumeurs

 

Sauf avis contraire du médecin :Troubles circulatoires graves, hernie de la paroi abdominale ou hernie inguinale, tuberculose, maladies tumorales, artériosclérose à un stade avancé, troubles circulatoires artériels, maladies neurologiques graves, diabète sucré, état fébrile d’origine bactérienne ou virale aigue, saignements, tendance accrue aux saignements (hémophilie), maladies du foie, blessures, inflammations, brûlures, irritations, eczémas localisés au niveau des électrodes.

L’entrainement avec Miha Bodytec est très intensif.
Le client est tenu de boire suffisamment d’eau minérale au préalable et d’arrêter immédiatement l’entrainement en cas de malaise.
Le client doit éviter les efforts physiques additionnels le même jour et laisser son corps au repos.
Aucune séance ne sera autorisée après une vaccination, une séance de Kinésiologie ou d’ostéopathie de moins de 48h.


Alimentation :

Comme toute activité physique/sportive, elle s’accompagne d’une alimentation saine et variée. L’alimentation joue un rôle majeur dans le quotidien.
Votre intervenant peut vous donner des conseils ou des clés concernant l’alimentation, en revanche, il n’est pas nutritionniste, diététicien, naturopathe...